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Vote historique au Parlement fédéral de la loi instaurant un Service Citoyen en Belgique !

Bruxelles, 08/05/2024 - Le Parlement fédéral a adopté formellement la loi instaurant le Service Citoyen en Belgique. Cette reconnaissance institutionnelle, aboutissement d'un plaidoyer mené depuis plus de 15 ans par la Plateforme pour le Service Citoyen, permet aux jeunes d'enfin bénéficier d’un statut légal - aussi symboliquement fort que juridiquement protecteur - et d’une juste indemnité.

Une politique publique de mobilisation citoyenne

Le dispositif de Service Citoyen propose aux jeunes de tous horizons de s’engager dans des projets utiles à la société, de s’y investir pendant six mois, à temps plein, tout en bénéficiant d’un programme de sensibilisations citoyennes, d'une dynamique collective et d'une protection sociale. Fondé sur l’égalité des chances d’accès et assurant un brassage social et culturel, le Service Citoyen permet aux jeunes de mieux trouver leurs places dans la société tout en contribuant à la construire.

Par la loi votée ce jour instaurant un Service Citoyen, la Belgique rejoint ses pays voisins (France, Allemagne, Pays-Bas, Italie et Luxembourg) ayant déjà institutionnalisé ce type de dispositifs, lesquels connaissent d'ailleurs un succès croissant (plus de 300.000 jeunes engagés chaque année en Europe).

Grâce à cette loi et au budget attribué lors du précédent conclave budgétaire, la Belgique se dote enfin d'une véritable politique publique de mobilisation citoyenne permettant aux citoyens âgés de 18 à 25 ans de s'engager sur une longue durée au service de la société.

Un plaidoyer mené depuis plus de 15 ans

Cette demande d'un cadre normatif spécifique est portée par la Plateforme pour le Service Citoyen depuis sa naissance en 2008, avec une véritable accélération du plaidoyer ces dernières années. Dans ce combat pour obtenir une reconnaissance fédérale, la Plateforme a bénéficié du soutien de plus en plus massif de la société civile, des acteurs associatifs, de plusieurs fondations et des entités communales et provinciales. Au fil des ans s'est tissé un véritable réseau partenarial de près de 1.500 structures, offrant aux jeunes en Service Citoyen un choix de plus de 2.000 missions.

Dans une dynamique véritablement "bottom up", la mobilisation de tous ces acteurs et l'intense plaidoyer mené par la Plateforme avaient trouvé en octobre 2023 un premier soutien institutionnel de l'ensemble du Gouvernement fédéral, en particulier du Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, qui portait un avant-projet de loi sur le Service Citoyen ainsi qu'une note budgétaire prévoyant le financement structurel du dispositif. Ce soutien exprimé par la Vivaldi s'est donc confirmé ce mercredi 8 mai par le vote de la loi instaurant un Service Citoyen en Belgique.

Une loi créant un statut spécifique pour le Service Citoyen et permettant son développement

La législation votée aujourd'hui s'inspire largement du dispositif actuel de Service Citoyen, lequel prouve sa pertinence chaque jour sur le terrain (cf. évaluation de l'IWEPS). Avec quelques nouveautés toutefois ! Ainsi, le nouveau cadre normatif prévoit que sa durée, actuellement de 6 mois fixe, puisse s'étaler sur une période de 6 mois à un an maximum, comme c'est déjà le cas dans la plupart des pays européens.

Par ailleurs, la loi prévoit que l’indemnité mensuelle de Service Citoyen (rehaussée à maximum 550 euros par mois) soit cumulable avec les autres allocations éventuellement déjà reçues par les "Citoyens en service" (nouvelle désignation des actuels "Jeunes en Service Citoyen"), tout en déterminant un « plafond de revenu équitable » au-delà duquel aucune indemnité ne sera versée.

Ce cadre légal voté, s'il constitue en soi une formidable reconnaissance de la qualité du Service Citoyen mis en œuvre depuis de nombreuses années, permettra surtout au dispositif de déployer pleinement son potentiel afin d’en faire cette véritable politique publique tant désirée. Si, à ce jour, près de 4.000 jeunes ont déjà effectué un Service Citoyen, ce nouveau statut devrait attirer un nombre beaucoup plus important de jeunes citoyens désireux de s'engager activement au service de la collectivité. Moment véritablement historique et symbolique. Champagne!