CDH : Un statut social pour un Service citoyen volontaire

Deux sénateurs du CDH (André Dubus et Vanessa Matz) ont déposé en février 2010 une proposition de loi créant un statut social pour un Service civil volontaire d'une durée de six mois, accessible aux jeunes entre 18 et 25 ans. Cette proposition apportait une série d'amendements à une proposition qui avait initialement été déposée par Clotilde Nyssens en 1999, et proposée par le parlement des jeunes. La proposition de 2010 qui était en examen en commission de l'intérieur est devenue caduque suite à la chute du gouvernement et la dissolution des chambres.

Pour découvrir le texte de la proposition de loi dans son intégralité, cliquez ici.

 ECOLO : Pour un Service Citoyen Universel 

Extrait du programme Ecolo : "Parce que la citoyenneté comporte un équilibre entre droits et devoirs, entre responsabilités et services reçus et qu’elle est le fruit d’un apprentissage, Ecolo propose la création d’un service citoyen universel dont la réalisation favorisera le brassage social, culturel et philosophique des jeunes et améliorera leur statutA la sortie de ses études, chaque jeune entre 18 et 25 ans bénéficiera d’un contrat rémunéré de 6 à 12 mois, sanctionné en bout de parcours par une attestation d’acquis professionnels. Durant l’exercice de ce service citoyen universel, les jeunes bénéficieront de toutes les protections et modalités des droits du travail et de la sécurité sociale. Au sortir de ce service, ils auront droit au chômage, le service citoyen universel remplaçant de facto la période d’attente."

 MR : Un stage obligatoire d'un mois au service de la collectivité

Les sénateurs MR Marie-Hélène Crombé et François Roelants du Vivier ont déposé en 2007 une proposition de loi visant à créer un stage d'un mois au service de la collectivité, pour tous les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité.

Dans le passé, Armand de Decker avait soutenu la création d'un Service à la Coopération au Développement.

 PS :  Une expérience professionnelle pour les jeunes 

Le programme du Parti Socialiste en 2007 mentionnait que "5 à 10.000 jeunes par an doivent pouvoir être mis en situation professionnelle dans le cadre d’un service civil volontaire d’utilité publique accessible en priorité aux jeunes chômeurs dont l’accompagnement n’aurait pas permis dans les 9 mois de trouver un emploi. Pendant cette période de service civil, le jeune bénéficiera d’une allocation d’attente majorée et du suivi et de l’accompagnement nécessaire pour accéder le plus rapidement possible au marché de l’emploi."

En 2003, André Flahaut avait initié un Service d'Utilité Collective au sein de l'armée, loi qui avait été votée mais jamais promulguée.