“La méthode des petits pas”

Pour débloquer des situations grippées depuis de longues années, il faut parfois tempérer son impatience et saisir toute opportunité d’avancer, si modeste soit-elle, pour ainsi, d’étape en étape, sans rien lâcher, persévérer vers l’objectif que l’on s’est fixé. C’est ce qu’on appelle la méthode des petits pas. Jean Monnet et Robert Schuman l’ont appliquée afin de fonder l’Union européenne au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, Richard Nixon et Henry Kissinger pour initier la détente entre les Etats-Unis et la Chine au cours de la Guerre Froide et, dans leur droite lignée, la Plateforme pour le Service Citoyen la met en oeuvre pour institutionnaliser le Service Citoyen en Belgique ;-)

La situation est la suivante: au colloque sur le Service Citoyen tenu au Sénat les 15 et 16 mai 2017, le représentant du cabinet De Block avait annoncé que la Ministre voulait pourvoir à un statut pour les jeunes en Service Citoyen dans le cadre d’un projet de loi plus vaste concernant le “travail de temps libre / vrijetijdswerk”. Elle offrait par là une réponse législative au momentum politico-médiatique récent en Flandre et au travail de lobbying de la Plateforme. “Après le colloque, plus personne ne pouvait s’opposer au SC”, nous a confié son conseiller. Ce projet de loi devrait être voté au Parlement dès janvier 2018.

Le projet de loi

Ce projet de loi  “travail de temps libre” vise à cadrer la zone grise qui existe aujourd’hui entre le volontariat et l’emploi en mettant en place un nouveau statut dit “semi-agoral”. Ce statut offre aux personnes qui sont déjà employées au minimum à 4/5e ainsi qu’aux pensionnés l’opportunité de gagner jusqu’à 6000 € par an non-taxés supplémentaires pour une série d’activités dans le cadre associatif ou citoyen. Il a établi par arrêté royal une liste d’activités éligibles, divisée en trois sections : (1) travail associatif, (2) de citoyen à citoyen et (3) plateformes digitales.

Or un paragraphe de cette loi stipule qu’il existe deux exceptions à la condition de l’emploi à 4/5e ou à la pension: (1) le trajet de réactivation des demandeurs d’emploi et (2) le trajet des jeunes en Service Citoyen. Ainsi donc, si le Service Citoyen respecte les conditions de la loi, les jeunes en Service Citoyen pourraient passer du statut (assez inapproprié) du volontariat au sens de la loi de 2005 à celui du statut semi-agoral, ce qui a des implications principalement en termes d’indemnités et de durée du programme.

Enjeux

Tout d’abord, il est important de comprendre que cette provision relative au Service Citoyen n’est en rien un projet de loi spécifique consacré au Service Citoyen. Il ne donne pratiquement aucune indication quant à la définition du Service Citoyen (il précise seulement qu’il s’agit d’un programme pour les jeunes et qu’il peut durer maximum un an) et rien du tout concernant la forme institutionnelle et les financements nécessaires. Nous sommes donc loin du « grand soir » de l’institutionnalisation du Service Citoyen.

Par ailleurs, en renvoyant la définition, la mise en œuvre et le financement du programme à des organismes d’accréditations définis par décret, le projet de loi élude la responsabilité du fédéral en la matière. De plus, cette délégation aux Entités fédérées implique un risque important de disparités régionales et de complexité institutionnelle et administrative.

Enfin, à ce stade, aucune disposition n’a été prise en ce qui concerne la dispense de recherche d’emploi pour les jeunes en Service Citoyen. La position du Gouvernement est là encore qu’il s’agit d’une matière régionale. Ne pourrait-on néanmoins encourager les instances concernées à agir ? Car à l’exception de Bruxelles où un accord avec Actiris a été obtenu par l’entremise du Ministre Didier Gosuin, aucun accord n’existe à ce jour avec le VDAB et le Forem. Cet état de fait provoque de nombreuses tracasseries administratives pour les jeunes en Service Citoyen menant parfois à de désolantes interruptions forcées.

Ainsi par exemple, A. jeune fille de 24 ans engagée dans un Service Citoyen au sein d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile de la Croix Rouge. Ne parvenant pas à trouver du travail, A. était tombée dans une dépression sévère qui durait depuis plusieurs mois. En septembre 2017, elle a pris son courage à deux mains et s’est engagée dans un Service Citoyen. Très vite, elle a repris des couleurs. Elle s’est merveilleusement intégrée à l’équipe, a pris l’initiative d’organiser des ateliers de couture pour les femmes réfugiées et a apporté son aide sur mille et une petites tâches. Elle reprenait confiance en elle à vue d’œil et commençait à mûrir le plan d’ouvrir son propre atelier de couture… jusqu’à ce que le Forem lui signifie que le Service Citoyen ne constitue pas un trajet d’activation valable et qu’elle soit forcée de l’abandonner pour se focaliser sur l’envoi de CV’s. Elle est aujourd’hui de nouveau contrainte de postuler sans passion pour des jobs auxquels elle ne croit pas.

Quand verra-t-on enfin cesser de telles situations : des jeunes actifs, engagés socialement, en pleine croissance personnelle et professionnelle, cassés dans leur élan ? Ceci alors que 83 % des jeunes qui terminent un Service Citoyen ont repris une formation ou un job dans les six mois qui suivent ! – Plus que la plupart des programmes de réinsertion socioprofessionnelle spécialisés.

Cela fait beaucoup de réserves pour un projet de loi ! Toutefois, il y a aussi des points positifs. Tout d’abord, il y a les avantages du statut évoqués plus haut : la possibilité d’indemnités plus élevées, ce qui permet de rendre le Service Citoyen accessible aussi à ceux qui disposent de moins de moyens, et celle d’une durée plus longue. Cette disposition est salutaire en ce qu’elle dissipe la confusion entre le volontariat au sens strict (c’est-à-dire au sens de la loi de 2005) et l’engagement dans le cadre d’un SC. Depuis des années, on fait un mauvais procès au Service Citoyen en l’accusant de ne pas être du volontariat à proprement parler, puisque les jeunes sont indemnisés. Or le Service Citoyen n’a jamais dit le contraire ! Engagement à temps plein et sur une longue durée (six mois), nouveau contrat social entre une société et sa jeunesse, le Service Citoyen est un projet spécifique, qui requiert une reconnaissance juridique, une organisation institutionnelle et un financement propres. C’est un (petit) pas dans cette direction-là qui est mis aujourd’hui par le Gouvernement fédéral.

Enfin, à côté de ces avancées juridiques au niveau fédéral, les Gouvernements régionaux s’engagent progressivement. A Bruxelles, le Service Citoyen est soutenu depuis 2014 par le Ministre Gosuin. En Wallonie il est soutenu depuis 2016 par les Ministres Colin et Prévot / Greoli et il se trouve depuis 2017 dans la Déclaration de politique générale du Gouvernement régional. En Flandre il est soutenu par le Ministre Gatz ainsi que par le projet ESF Vlaanderen et la ville de Malines du bourgmestre Bart Somers. Ainsi donc, plusieurs Ministres confirment leur confiance dans la Plateforme et son projet et soutiennent son développement opérationnel. Et ça c’est une bonne nouvelle !

Conclusions et perspectives

Pour conclure, répétons que ce projet de loi est loin d’être le « grand soir » du Service Citoyen. Il s’agit avant tout d’une ouverture juridique qui demande encore à être réalisée de manière politique.

Cette lenteur et ces carences ressortent d’autant plus nettement que chez nos voisins néerlandais, où il n’existait jusqu’à ce jour rien qui ressemble à un Service Citoyen, le nouveau Gouvernement de Mark Rutte formé fin 2017 a décidé de mettre en place un programme de « Maatschappelijke diensttijd » pour les jeunes. D’emblée, il a tracé les lignes directrices du programme et prévu un budget pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros pour le développer ! Voilà un geste fort d’un Gouvernement envers sa jeunesse…

Les Pays-Bas rejoignent ainsi la longue liste des pays européens qui ont développé des programmes ambitieux au cours des années 2000 : en Allemagne ce sont 101 000 jeunes par an qui participent au Bundesfreiwilligesdienst et programmes apparentés ; en France, 95 000 jeunes se sont engagés dans le cadre du Service Civique en 2016 ; en Italie, 45 000 jeunes ont participé au Servizio Civile Nazionale… Par comparaison, la Belgique fait encore pâle figure.

La Plateforme compte bien tout mettre en œuvre pour rappeler aux femmes et hommes politiques au fédéral et dans les trois régions du pays à leurs engagements et leur responsabilité en la matière. Toutefois, comme les pères de l’Europe ou les grands diplomates avant nous, sachons nous réjouir des avancées obtenues. A force de persévérance, nous arriverons à nos fins. Petit pas par petit pas…

Alban van der Straten,
Chargé de plaidoyer